J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320088D


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Prioleaud (Patrick), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.